La cadre réglementaire pour l'outplacement

La loi prévoit trois types d’outplacement :

  • le régime général de reclassement professionnel ;
  • le régime particulier de reclassement professionnel pour les travailleurs d’au moins 45 ans ;
  • le régime spécifique de reclassement professionnel dans le cadre d’une gestion active des restructurations.

 

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L’outplacement volontaire

Ce régime de reclassement professionnel n’est d’application que lorsque l’employeur choisit d’offrir volontairement un trajet d’outplacement alors qu’il n’y est pas obligé par la loi. Cette règle est reprise dans la CCT n° 51.

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