Le cadre réglementaire pour l'outplacement
La loi prévoit quatre types d’outplacement :
- le régime général de reclassement professionnel ;
- le régime particulier de reclassement professionnel pour les travailleurs d’au moins 45 ans ;
- le régime spécifique de reclassement professionnel dans le cadre d’une gestion active des restructurations.
- le reclassement professionnel pour cause de force majeure médicale.
L’outplacement volontaire
Ce régime de reclassement professionnel n’est d’application que lorsque l’employeur choisit d’offrir volontairement un trajet d’outplacement alors qu’il n’y est pas obligé par la loi. Cette règle est reprise dans la CCT n° 51.
Notre valeur ajoutée
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