Régime général
Le régime général de l'outplacement s'applique au travailleur :
- licencié après le 1er janvier 2014
- non licencié pour motif grave
- ayant droit à un préavis d'au moins 30 semaines qu’il soit presté ou non presté
L'âge de la personne licenciée n'a aucune importance, qu’elle appartienne au secteur privé ou public non plus.
En outre, la loi prévoit d'autres types d'outplacement :
- le régime spécifique pour les travailleurs âgés d'au moins 45 ans
- la réglementation spécifique dans le cadre d'une politique d'activation des restructurations
- le règlement spécifique en cas de force majeure médicale
Consultez notre fiche informative !
Téléchargez-la et découvrez comment nous pouvons vous aider.