Régime général

Le régime général de l'outplacement s'applique au salarié qui :

  • a été licencié après le 1er janvier 2014
  • n'a pas été licencié pour motif grave
  • a droit à un préavis d'au moins 30 semaines ou à une indemnité de licenciement correspondante


L'âge de la personne licenciée n'a aucune importance, qu'elle appartienne au secteur privé ou public non plus.

En outre, la loi prévoit d'autres types d'outplacement :

  1. le régime spécifique pour les salariés âgés d'au moins 45 ans
  2. le régime spécifique dans le cadre d'une restructuration

 

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